Arrêté du 13 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des compétences des sociétés de classification) ci-après.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Modification des règles de classification des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de classification des navires, en mettant à jour la liste des certifications et visites qu'elles peuvent effectuer.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des compétences des sociétés de classification) ci-après.

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Source : Légifrance