Arrêté du 13 novembre 2013

Article 3

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Article 3

A compter de la publication du présent arrêté, la société de classification Lloyd's Register n'est plus habilitée au sens de l'article 42 (Rôle des sociétés de classification dans le contrôle des navires) du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Retrait d'habilitation de Lloyd's Register

Résumé. La société Lloyd's Register n'est plus autorisée à certifier la sécurité des navires en France.

A compter de la publication du présent arrêté, la société de classification Lloyd's Register n'est plus habilitée au sens de l'article 42 (Rôle des sociétés de classification dans le contrôle des navires) du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

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En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Source : Légifrance