Les données relatives aux établissements et services des secteurs sanitaire, médico-social et social et ceux de formation aux professions de ces secteurs sont les suivantes :
1. Données d'identification des entités juridiques :
― numéro d'identification de l'entité juridique, identifiant composé de neuf caractères alphanumériques appelé numéro FINESS de l'entité juridique ;
― raison sociale ;
― adresse géographique et postale ;
― statut juridique ;
― catégorie d'établissement s'il y a lieu ;
― coordonnées téléphoniques, de télécopie et adresse de courrier électronique ;
― numéro SIREN, code APEN et raison sociale dans Sirene ;
― dates de création et de fermeture ;
― type de fermeture.
2. Données d'identification et de caractérisation des établissements :
― numéro d'identification de l'établissement, identifiant composé de neuf caractères alphanumériques appelé numéro FINESS de l'établissement ;
― raison sociale ;
― catégorie d'établissement ;
― adresse géographique et postale ;
― coordonnées géographiques ;
― coordonnées téléphoniques, de télécopie et adresse de courrier électronique ;
― numéro FINESS de l'entité juridique de rattachement ;
― nature et type d'établissement ;
― numéro d'identification de l'établissement principal s'il y a lieu ;
― mode de fixation des tarifs ;
― établissement de santé privé d'intérêt collectif ;
― date et indicateur de caducité ;
― numéro SIRET, code APET et enseigne commerciale dans Sirene ;
― numéro éducation nationale s'il y a lieu ;
― informations sur les antennes ;
― adresse d'accueil du public, informations pour les urgences ;
― conventions avec leur date et type s'il y a lieu ;
― dates d'autorisation, d'ouverture et de fermeture ;
― type de fermeture.
3. Données concernant les activités, les équipements matériels lourds et les formations dispensées liées à la nature de l'établissement et relatives :
― aux autorisations, implantations et mises en œuvre d'activités ;
― aux autorisations, implantations et mises en œuvre d'équipements matériels lourds ;
― aux autorisations et installations d'activités sanitaires, ambulatoires et hospitalières ;
― aux autorisations, installations, capacités, caractéristiques concernant les activités médico-sociales et sociales ;
― aux agréments des formations sanitaires et sociales.
En outre, le répertoire comporte :
1. Un annuaire des personnes habilitées à accéder en modification ou en consultation aux informations contenues dans le répertoire.
2. Les nomenclatures nécessaires à la tenue du répertoire.
3. Des identifiants techniques.
4. Des informations permettant la traçabilité des dernières modifications intervenues dans le répertoire.