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Arrêté du 13 novembre 2013

Article 10

Abrogé2 octobre 2022

Créé le 22 novembre 2013

L'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la mise en place d'un système de gestion en temps réel et de consultation par mode vidéotex du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au samedi 1 octobre 2022