Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 9
Créé le 22 novembre 2013 · Abrogé le 2 octobre 2022
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Suppression d'un arrêté sur le FINESS
L'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la mise en place d'un système de gestion en temps réel et de consultation par mode vidéotex du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) est abrogé.