MISE A LA DISPOSITION DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS AINSI QUE DE SES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS,D'UN REPERTOIRE NATIONAL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX ET DE LEURS EQUIPEMENTS FINESS.

LISTE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE REPERTOIRE.

LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978,S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.