Arrêté du 13 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 2 avril 2012 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace sont étendues pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 :
― aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Vin d'Alsace » ou « Alsace », « Alsace grands crus » et « Crémant d'Alsace » ;
― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les vins d'Alsace

Résumé. Un accord sur les vins d'Alsace est prolongé pour trois ans, concernant les producteurs et commerçants de vins avec certaines appellations.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 2 avril 2012 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace sont étendues pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 :
― aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Vin d'Alsace » ou « Alsace », « Alsace grands crus » et « Crémant d'Alsace » ;
― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Historique des versions

Source : Légifrance