JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 3

Article 3

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

|NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie | | CONTINGENT DE RHUM | |----------------------------------------------|---------------------------|------------------------------| | |Traditionnel
agricole|Traditionnel
de sucrerie| | Distillerie Isautier à Saint-Pierre | | 778,16 | | Distillerie de Savanna SA à Saint-André | | 856,18 | |Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne| | 2 038,16 |


Historique des versions

Version 1

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Isautier à Saint-Pierre

778,16

Distillerie de Savanna SA à Saint-André

856,18

Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne

2 038,16