JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine est abrogé.