En vigueur depuis le 27 novembre 2009
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Gestion du statut particulier des employés transférés
La direction des ressources humaines est chargée de la gestion du statut particulier des personnels de la Caisse des dépôts et consignations issus de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et de la mise en œuvre du présent arrêté.