Arrêté du 13 novembre 2009

Article 3

Créé le 27 novembre 2009

La direction des ressources humaines est chargée de la gestion du statut particulier des personnels de la Caisse des dépôts et consignations issus de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et de la mise en œuvre du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2009