Arrêté du 13 novembre 2009

Article 3

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Article 3

La direction des ressources humaines est chargée de la gestion du statut particulier des personnels de la Caisse des dépôts et consignations issus de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et de la mise en œuvre du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2009

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Gestion du statut particulier des employés transférés

Résumé. La direction des ressources humaines gère le statut particulier de certains employés transférés à la Caisse des dépôts et consignations.

La direction des ressources humaines est chargée de la gestion du statut particulier des personnels de la Caisse des dépôts et consignations issus de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et de la mise en œuvre du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2009

Source : Légifrance