Créé le 27 novembre 2009
Dans les conditions prévues par l'ordonnance ratifiée du 28 avril 2005 susvisée, le personnel visé à l'article 1er continue d'être régi par le statut annexé au présent arrêté.
Créé le 27 novembre 2009
Dans les conditions prévues par l'ordonnance ratifiée du 28 avril 2005 susvisée, le personnel visé à l'article 1er continue d'être régi par le statut annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2009