Arrêté du 13 novembre 2009

Article 7

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Article 7

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Liste des pôles de recouvrement spécialisé

Résumé. L'article liste les pôles de recouvrement spécialisé et leurs dates de création, qui sont détaillés en annexe.

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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