Créé le 25 novembre 2009
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.
Créé le 25 novembre 2009
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009