Arrêté du 13 novembre 2009

Article 6

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Article 6

Dans les départements de la Gironde et de Loir-et-Cher, les trésoreries du recouvrement spécialisé sont, à la date de création du pôle de recouvrement spécialisé, supprimées et les créances prises en charge par les comptables placés à leur tête sont transférées aux comptables chargés des pôles de recouvrement spécialisé.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Suppression des trésoreries spécialisées dans deux départements

Résumé. Dans la Gironde et le Loir-et-Cher, les trésoreries spécialisées sont supprimées et leurs dettes sont transférées aux nouveaux pôles de recouvrement.

Dans les départements de la Gironde et de Loir-et-Cher, les trésoreries du recouvrement spécialisé sont, à la date de création du pôle de recouvrement spécialisé, supprimées et les créances prises en charge par les comptables placés à leur tête sont transférées aux comptables chargés des pôles de recouvrement spécialisé.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance