Créé le 25 novembre 2009
Le classement des postes comptables créés en application de l'article 7 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Arrêté du 13 novembre 2009
Article 8
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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009
Le classement des postes comptables créés en application de l'article 7 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.