A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2008Art. 1 : Liste des certifications professionnelles enregistrées
→ Version 2
→ Version 2
-Arrêté du 3 novembre 2008Art. 1
Arrêté du 13 novembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 novembre 2008Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 novembre 2008Art. 1
Source : Légifrance