Arrêté du 13 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles) varie en fonction de la nature des tâches confiées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté aux contrôleurs qu'il recrute parmi les intervenants extérieurs, appartenant ou non à l'administration, pour lui apporter son concours sans renoncer à leur occupation principale.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Indemnités des contrôleurs extérieurs

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les contrôleurs extérieurs dépend des tâches qu'ils effectuent.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles) varie en fonction de la nature des tâches confiées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté aux contrôleurs qu'il recrute parmi les intervenants extérieurs, appartenant ou non à l'administration, pour lui apporter son concours sans renoncer à leur occupation principale.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance