JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 1

Article 1

La composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication est modifiée comme suit :


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Version 1

La composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication est modifiée comme suit :