JORF n°276 du 29 novembre 2006

Article 14

Article 14

Les directeurs stagiaires, dont la formation est validée, sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire. Ils sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.


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Version 1

Les directeurs stagiaires, dont la formation est validée, sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire. Ils sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.