JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 50

Article 50

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions.


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Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions.