JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 49

Article 49

Délégation est également donnée à Mme Annie Gaudry-Lastere, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les contrats concernant uniquement les prêts action sociale et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine « action sociale » IRCANTEC.


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Version 1

Délégation est également donnée à Mme Annie Gaudry-Lastere, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les contrats concernant uniquement les prêts action sociale et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine « action sociale » IRCANTEC.