JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivere, directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites, à l'effet de signer les conventions (à l'exception des conventions de gestion), les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivere, directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites, à l'effet de signer les conventions (à l'exception des conventions de gestion), les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites.