JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 14

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Le Guillou, délégation est donnée à M. Patrick Halope, directeur d'études, et M. Thierry Dudreuil, contractuel de droit public de catégorie A, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dudreuil, délégation est donnée à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et aux frais de mission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Halope, délégation est donnée à M. Vincent Blanc, directeur d'études, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Le Guillou, délégation est donnée à M. Patrick Halope, directeur d'études, et M. Thierry Dudreuil, contractuel de droit public de catégorie A, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dudreuil, délégation est donnée à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et aux frais de mission.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Halope, délégation est donnée à M. Vincent Blanc, directeur d'études, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.