JORF n°272 du 25 novembre 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Quiers, Grandpuits-Bailly-Carrois et de Bréau sont transférés de la trésorerie de Mormant sur celle de Nangis (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Quiers, Grandpuits-Bailly-Carrois et de Bréau sont transférés de la trésorerie de Mormant sur celle de Nangis (Seine-et-Marne).