JORF n°272 du 25 novembre 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Mormant, Saint-Méry, Champeaux, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bombon et de Courtomer sont transférés de la trésorerie de Mormant sur celle de Guignes (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Mormant, Saint-Méry, Champeaux, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bombon et de Courtomer sont transférés de la trésorerie de Mormant sur celle de Guignes (Seine-et-Marne).