JORF n°272 du 25 novembre 2003

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Marcilly, Puisieux et de Douy-la-Ramée sont transférés de la trésorerie de Dammartin-en-Goële sur celle de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Marcilly, Puisieux et de Douy-la-Ramée sont transférés de la trésorerie de Dammartin-en-Goële sur celle de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne).