Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association aide à domicile aux adultes et aux personnes
âgées du Cher (18020 Bourges)

Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

II. - Comité d'entraide
(22510 Moncontour)

Note d'information du 21 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

III. - Comité cantonal d'entraide Ti Jikour
(22420 Plouaret)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

IV. - Association d'aide à domicile du canton de Ploubalay
(22490 Pleslin)

Note d'information du 19 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

V. - Comité cantonal d'entraide
(22610 Pleubian)

Note d'information du 22 janvier 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

VI. - Comité cantonal d'entraide
(22550 Matignon)

Note d'information du 28 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

VII. - Comité intercommunal d'entraide
(22110 Trémargat)

Note d'information du 21 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

VIII. - Comité cantonal d'entraide
(22350 Caulnes)

Note d'information du 17 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Service interim famille, service d'aide
à domicile (23240 Le Grand-Bourg)

Note d'information du 27 novembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

X. - Association Solidarité entraide
(24110 Saint-Astier)

Accord collectif du 26 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XI. - Association de prévention Le Chemin
(24660 Coulounieix-Chamiers)

Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XII. - Association pour l'aide amicale aux personnes âgées
(24480 Le Buisson-de-Cadouin)

Note d'information du 27 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association intercommunale Villamblardaise
d'aide aux personnes (24140 Villamblard)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Soins services aide ménagère
(24640 Cubjac)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Aide aux mères de famille
(25300 Pontarlier)

Accord du 28 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Aide aux personnes âgées
(25400 Audincourt)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association cantonale pour l'aide à domicile,
l'intervention et l'assistance (29402 Landivisiau)

Note non datée relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.