Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 novembre 1994 susvisé doivent être entendues comme portant extension et élargissement de l'article 13 quater de l'annexe I tel que modifié par l'avenant A-159, sous réserve de l'adoption d'un accord complémentaire relatif à la prise en compte des droits à réversion constitués au profit des conjoints de participants décédés entre le 17 mai 1990 et le 28 février 1994, correspondant à des périodes d'emploi comprises dans cette même période.
Arrêté du 13 novembre 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 novembre 1994 susvisé doivent être entendues comme portant extension et élargissement de l'article 13 quater de l'annexe I tel que modifié par l'avenant A-159, sous réserve de l'adoption d'un accord complémentaire relatif à la prise en compte des droits à réversion constitués au profit des conjoints de participants décédés entre le 17 mai 1990 et le 28 février 1994, correspondant à des périodes d'emploi comprises dans cette même période.
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