JORF n°272 du 22 novembre 2002

Article 9

Article 9

Le jury d'attribution de ce brevet est présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant. Il est constitué de sept membres, désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins un médecin et un pharmacien de sapeurs-pompiers.


Historique des versions

Version 1

Le jury d'attribution de ce brevet est présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant. Il est constitué de sept membres, désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins un médecin et un pharmacien de sapeurs-pompiers.