Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles R. 1424-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels,
Arrêtent :
Le présent arrêté fixe, à titre transitoire, l'organisation de la formation initiale des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dans l'attente de la définition de la formation prévue à l'article 6 du décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 susvisé et à l'article 7 du décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 susvisé.
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Les médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires suivent une formation initiale dont la durée est fixée dans le programme des scénarios pédagogiques de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).
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Cette formation comprend des enseignements théoriques, des enseignements pratiques, des stages d'observation et des stages d'application dont le programme est fixé ainsi qu'il suit :
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Texte totalement abrogé
Application des art. 6 du décret 2000-1008 du 16-10-2000 et 7 du décret 2000-1009 du 16-10-2000.
Fait à Paris, le 13 novembre 2002.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm