L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels.
Arrêté du 13 novembre 2002
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance