Article 1
Il est créé sous la responsabilité de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité un traitement automatisé d'informations nominatives recueillies par enquête auprès d'allocataires de minima sociaux. Il a pour but la réalisation d'études statistiques portant d'une part sur la situation des personnes concernées par le revenu minimum d'insertion ou par l'allocation d'adulte handicapé ou par l'allocation spécifique de solidarité ou par l'allocation de parent isolé, d'autre part sur l'insertion sociale de ces personnes.
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