JORF n°277 du 28 novembre 2002

Article 15

Article 15

Le directeur général des haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général des haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.