Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
a) Immédiatement après la clôture du scrutin, le représentant de chaque section de vote procède au recensement des votes.
Les enveloppes parvenues par correspondance (sur lesquelles figure l'adresse de la section de vote, et au dos, le nom de l'électeur et sa signature) sont comptabilisées : la liste électorale est émargée par le représentant de la section de vote, qui ouvre ensuite les enveloppes de correspondance et dépose l'enveloppe vierge dans l'urne prévue.
Sont mises à part sans être ouvertes :
- les enveloppes parvenues après l'heure de clôture du scrutin ou sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature de l'agent (ou si le nom est illisible) ;
- les enveloppes vierges portant une mention ou un signe distinctif.
b) Constat du quorum :
A l'issue du scrutin, les sections de vote transmettent au bureau de vote central le nombre de votants.
Le dépouillement de chaque section de vote a lieu si le quorum de 50 % de participation est atteint.
c) Dépouillement :
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-après :
- les bulletins non conformes au modèle prévu par l'article 9 du présent arrêté ;
- les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;
- les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe vierge et émanant d'organisations syndicales différentes.
Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe vierge et émanant d'une même organisation syndicale.
d) Procès-verbal :
Un procès-verbal des opérations de vote est établi par chaque section de vote et transmis au président du bureau de vote central.
e) Proclamation des résultats :
Le bureau de vote central proclame les résultats de la consultation.

Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

Chaque organisation syndicale a droit à autant de sièges de représentant titulaire que le nombre de voix recueillies par sa liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentant titulaire restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales désigne le nombre de sièges auxquels les organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration des haras nationaux ont droit.

L'arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux ainsi que l'arrêté du 12 octobre 1999 sont abrogés.

Le directeur général des haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.