JORF n°277 du 28 novembre 2002

Article 14

Article 14

L'arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux ainsi que l'arrêté du 12 octobre 1999 sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux ainsi que l'arrêté du 12 octobre 1999 sont abrogés.