Arrêté du 13 novembre 2000

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités techniques centraux), il est institué, auprès du directeur du Muséum national d'histoire naturelle, un comité technique paritaire central. Dans le cadre des dispositions du titre III dudit décret, ce comité a compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur du Muséum national d'histoire naturelle.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2000

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités techniques centraux), il est institué, auprès du directeur du Muséum national d'histoire naturelle, un comité technique paritaire central. Dans le cadre des dispositions du titre III dudit décret, ce comité a compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur du Muséum national d'histoire naturelle.

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