Arrêté du 13 novembre 1990

Article 2

Créé le 8 février 1992

Les traitements assurent, à l'aide d'ensembles électroniques de gestion, le suivi quotidien, hebdomadaire et mensuel des horaires variables dans les services déconcentrés du Trésor qui décident de l'adopter.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 1992