Arrêté du 13 novembre 1990

Article 3

Créé le 8 février 1992

Les informations faisant l'objet des traitements sont les suivantes : identité (nom et prénom), numéro d'ordre de l'agent et affectation à l'intérieur du poste comptable et toutes indications sur les heures de service accomplies par les intéressés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 1992