Créé le 8 février 1992 · En vigueur depuis le 13 mars 1992
La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre les traitements informatisés de gestion du temps de présence des personnels des postes comptables du Trésor public.
Arrêté du 13 novembre 1990
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 mars 1992
En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 12 mars 1992