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Arrêté du 13 novembre 1987

Article 4

Abrogé26 novembre 2015

Créé le 13 décembre 1987

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 1

En vigueur du dimanche 13 décembre 1987 au mercredi 25 novembre 2015