Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 13 décembre 1987 · Abrogé le 26 novembre 2015
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Application d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.