Créé le 21 novembre 1963 · Abrogé le 1 janvier 2006
Les dépenses du régime sont constituées par :
- Le service des allocations ;
- Les versements prévus à l'article 24 ci-après ;
- Les frais de gestion.
Arrêté du 13 novembre 1963
Les dépenses du régime sont constituées par :
Le service des allocations ;
Les versements prévus à l'article 24 ci-après ;
Les frais de gestion.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 novembre 1963 · Abrogé le 1 janvier 2006
Les dépenses du régime sont constituées par :
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du mercredi 18 décembre 1991 au samedi 31 décembre 2005
En vigueur du mercredi 13 janvier 1971 au mardi 17 décembre 1991
En vigueur du jeudi 21 novembre 1963 au mardi 12 janvier 1971
Source : Légifrance
Arrêté 1963-11-13 art. 23, art. 24