Arrêté du 13 novembre 1963

Article 8

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Article 8

Les dépenses du régime sont constituées par :

Le service des allocations ;

Les versements prévus à l'article 24 ci-après ;

Les frais de gestion.

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Abrogé1 janvier 2006

Créé le 21 novembre 1963 · Abrogé le 1 janvier 2006

Les dépenses du régime sont constituées par :

  • Le service des allocations ;
  • Les versements prévus à l'article 24 ci-après ;
  • Les frais de gestion.

Relations

cite

cite  Arrêté 1963-11-13 art. 23, art. 24

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mercredi 18 décembre 1991 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du mercredi 13 janvier 1971 au mardi 17 décembre 1991

En vigueur du jeudi 21 novembre 1963 au mardi 12 janvier 1971

Source : Légifrance