Créé le 21 novembre 1963 · Abrogé le 1 janvier 2006
Le financement du régime est assuré par :
- des cotisations mises à la charge des gérants en fonctions et prélevées sur les remises allouées pour la vente des tabacs ;
- une participation du fonds des redevances des débits de tabac ;
- les produits financiers procurés par le placement des ressources du régime ;
- des recettes diverses.