En vigueur depuis le 16 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de places pour les concours de greffiers
Résumé. L'arrêté fixe le nombre de places pour les concours de greffiers des services judiciaires à Cayenne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.