En vigueur depuis le 16 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de promotion pour les techniciens de police
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les techniciens de police technique et scientifique en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.