JORF n°0064 du 15 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les taux de promotion pour les techniciens de police technique et scientifique en 2026.
En 2026, les techniciens de police pourront être promus à des grades supérieurs avec des taux de 16% et 13%.
En 2026, les techniciens de police pourront être promus à des grades supérieurs avec des taux de promotion spécifiques.