Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'exécution par la directrice générale
Résumé La directrice générale doit mettre en œuvre l'arrêté.
Mots-clés : Administration Fonction publique Gestion
La directrice générale du Centre national de la fonction publique territoriale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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