Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi à la préfecture pour publication officielle
Résumé Le texte est adressé au préfet pour être publié officiellement puis exposer son contenu aux agents publics.
Mots-clés : Administration Publication
L'ampliation du présent arrêté est adressée au préfet de Paris et fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.
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