JORF n°0066 du 18 mars 2025

Article 3

Article 3

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Changement du terme pour les petits grefsons (<2 cm³)

Résumé Les petits morceaux d’osse pour un volume inférieur à deux cm3 autrefois baptisés « plaquette » deviennent aujourd’hui « lame d’os cortical ».
Mots-clés : greffes_oséennes bio_bank remboursements

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (&lt; 2 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », dans la nomenclature du code 3353911, la dénomination « plaquette osseuse » des références 90063 et 90064 est remplacée par « lame d'os cortical ».


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », dans la nomenclature du code 3353911, la dénomination « plaquette osseuse » des références 90063 et 90064 est remplacée par « lame d'os cortical ».