JORF n°0066 du 18 mars 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des codes référence pour les greffes os seques

Résumé Les greffons d’os viro-inactivés vendus par BIOBANK pour un volume entre deux et cinq centimètres cubes changent leurs numéros : on passe du code ancien (90161-163) aux nouveaux codes (90131-133).
Mots-clés : Greffe osseuse BIOBANK Remboursement

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », dans la nomenclature du code 3383102, les références 900131, 900132 et 900133 remplacent respectivement les références 900161, 900162 et 900163.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », dans la nomenclature du code 3383102, les références 900131, 900132 et 900133 remplacent respectivement les références 900161, 900162 et 900163.