Article 2
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Changement des codes référence pour les greffes os seques
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », dans la nomenclature du code 3383102, les références 900131, 900132 et 900133 remplacent respectivement les références 900161, 900162 et 900163.
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