Arrêté du 13 mars 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les semences de soja

Résumé. Un arrêté qui valait un règlement sur les semences de soja est annulé.

L'arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja est abrogé.

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