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Arrêté du 13 mars 2025

homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur les semences de soja

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour fabriquer et vérifier la qualité des graines de soja, annule un ancien règlement et entre en vigueur le 1er juin 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ;

Vu la directive d'exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, Soja »,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Homologation d'un r‌èglement sur la production & certification des graines “Soja"

Résumé. Le général présente l'homologation d'un règle prouvant comment fabriquer et vérifier la qualité d'une graine – ici la graine “soja.”

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d018324c-2dcc-45cc-bfe2-0693625d7074
Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : www.semae.fr

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les semences de soja

Résumé. Un arrêté qui valait un règlement sur les semences de soja est annulé.

L'arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja est abrogé.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 13 mars 2025

Résumé. Ce décret prend effet le 1er juin 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des actions sanitaires,

P. Aubert

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Arrêté du 13 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4