Arrêté du 13 mars 2025

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Composition future du jury

Résumé. Le garde des sceaux annoncera plus tard les membres du jury.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Source : Légifrance